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6èmes Journées Juridiques

Franco-Polonaises

Le flou qui entoure aujourd’hui la notion de « durabilité » comporte des risques importants. La multiplication d’usages – que ce soit dans des actes juridiques, des textes scientifiques, ou dans le discours politique – conduit à la déformation et à l’instrumentalisation de la notion.

PROBLÈME

La réalisation du postulat de durabilité suppose la définition de son contenu normatif.

RECHERCHE

Le recherche s’appuiera sur cinq piliers: une analyse de l’état de l’art; une perspective comparative, le contexte socio-économique, un dialogue entre le droit et les autres disciplines, et les conséquences de la dichotomie droit souple/droit dur.

Colloque international

Durabilité et le droit : perspectives internes et internationales

21-22 octobre 2021, Cracovie

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ORGANISATEURS



FINANCEMENT


Programme pour le 22 octobre

Ouverture

9h30 – 10h00

  • Attaché de coopération scientifique et universitaire Jean-Luc Schneider
  • Doyen Jerzy Pisuliński
  • Consule générale Anne Schmidt-Riou
  • Pierre Serrand, Piotr Szwedo, Wojciech Zagórski

Séance I : Droit privé

10h00 – 11h00

Présidence : Frédéric Dournaux

  • Olivera Boscovic, Les atteintes environnementales dans les relations privées internationales. La question de l’accès à la justice.
  • Fryderyk Zoll : L’évaluation écologique du contrat de vente : la nécessité d’une révision de la législation européenne.
  • Géraldine Goffaux : L’intégration du développement durable dans le droit des sociétés par la responsabilité sociale des entreprises.

Pause

11h00 – 11h15

Séance II : Droit international public

11h15 – 12h15

Présidence : Nicolas Haupais

  • Julien Cazala : Le développement durable dans le contentieux international de l’investissement.
  • Piotr Szwedo : Les droits de la nature et le développement durable.
  • Maria Kalinowska : L’importance des objectifs de développement durable de l’État hôte dans l’arbitrage d’investissement.

Pause

12h15 – 12h30

Séance III : Histoire de droit

12h30 – 13h15

Présidence : Wojciech Zagórski

  • Christine Mengès-Le Pape : Relier le droit et le développement durable : une lecture de Laudato si’.
  • Francois Saint-Bonnet : Le droit et le développement durable. Approche historique.

Déjeuner

13h15 – 14h30

Séance IV : Droit financier

14h30 – 15h30

Présidence : Pierre Serrand

  • Inga Kawka : Le cadre financier de l’Union pour la période 2021-2027. Un budget responsable pour les générations futures?
  • Cédric Guillerminet : Le droit public financier et l’environnement, tentative de définition.
  • Sabrina Lenormand : L’incitation fiscale à un comportement écologique et responsable des entreprises.

Pause

15h30 – 15h45

Séance V : Droit privé

15h45 – 16h25

Présidence : Fryderyk Zoll

  • Sandie Lacroix de Sousa : La compliance environnementale au service du développement durable.
  • Dariusz Piątek : Le développement durable et son impact sur la réforme du droit français de la responsabilité civile.

Pause

16h25 – 16h40

Séance VI : Droit public

16h40 – 17h40

Présidence : Piotr Szwedo

  • Nicolas Haupais : La charte de l’environnement et le bloc de constitutionnalité.
  • Alice Timsit : La prise en compte des exigences environnementales par le juge administrative.
  • Lena Helińska : L’utilisation des indicateurs en droit – risques et conséquences de la mesure de la durabilité.

Clôture & conclusions

17h40 – 18h00

  • Pierre Serrand, Wojciech Zagórski, Piotr Szwedo

Dîner

19h00

Le projet de recherche

L’objectif scientifique de la coopération est de proposer une définition de la « durabilité » dans un contexte juridique.


Le droit constitue une réaction à la réalité, tout en servant à planifier l’avenir. Ses fonctions revêtent une importance croissante dans le contexte de la globalisation, des transformations sociales et des ruptures technologiques : les défis de la modernité possèdent une dimension internationale et une trajectoire d’évolution difficile à prévoir. Anticipant l’avenir, les normes juridiques doivent sécuriser et rassurer, tout en gardant la souplesse. La conciliation de ces besoins concurrents dépasse le cadre de la technique juridique stricto sensu ; supposant la prise en compte des sources variées de la normativité, y compris de la spécificité du droit international et de l’importance des normes émises par les acteurs privés.

La notion de « durabilité » correspond à l’ensemble de ces objectifs, mettant l’accent sur la définition et la préservation de l’équilibre souhaité, en dépit de l’évolution permanente des circonstances. Mots-clés de la modernité, la « durabilité » et le développement durable définissent les standards, les règles d’interprétation, constituent un indice, voire un outil de régulation, échappant à la dichotomie traditionnelle droit souple/droit dur.


La réalisation du postulat de « durabilité » suppose la définition de son contenu normatif. Le flou qui entoure aujourd’hui la notion de « durabilité » comporte des risques importants. La multiplication d’usages – que ce soit dans des actes juridiques, des textes scientifiques, ou dans le discours politique – conduit à la déformation et à l’instrumentalisation de la notion. Ouvrant la voie à une exploitation populiste, elle menace, en même temps, la cohérence du système normatif correspondant.


Proposer une définition de la « durabilité » suppose, d’abord, une analyse de sa signification actuelle. Celle-ci devrait prendre en compte la diversité des traditions juridiques, d’approches et des axiologies impliquées. Ce n’est qu’ensuite qu’il sera possible d’évaluer la dynamique et les évolutions possibles de la notion étudiée et, le cas échéant, d’indiquer les pistes souhaitées.

  • COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE
  • COLLOQUE
  • PROGRAMME POLONIUM 2021
COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE

Coopération

Le projet constitue un renforcement, un développement et un complément des actions telles que des conférences scientifiques, des publications et des programmes de droit français (y compris le double diplôme Master 2) réalisés par l’Université d’Orléans et le Centre des écoles de droits étrangers (Université Jagellonne).

Les activités de recherche englobent des colloques et des journées d’étude organisées tous les ans, le plus souvent à Cracovie. Les journées juridiques franco-polonaises, dont la 6ème édition est programmée pour 2021, constituent le principal forum d’échange juridique franco-polonais.

COLLOQUE

Le but du colloque

Les partenaires agissent au sein d’un groupe de recherche qui, hormis les réunions prévues, reste en contact pendant la durée du projet (2021-2022). Un avantage significatif pour les participants consiste en la possibilité de vérifier leur analyse individuelle avec l’expertise d’autres chercheurs, ce qui permettrait de minimiser le risque de conclusions incompatibles avec l’état des connaissances.


Ce colloque a pour but de présenter les conceptions existantes de la « durabilité », autour des problématiques particulièrement fécondes pour les chercheurs.

PROGRAMME POLONIUM 2021

Programme Polonium

Polonium est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-polonais. Il est mis en œuvre en Pologne par l’agence nationale pour l’échange académique (Narodowa Agencja Wymiany Akademickiej – NAWA) et en France par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

L’objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations, l’implication de jeunes chercheurs et de doctorants, et en ouvrant des perspectives d’évolution des projets vers les projets européens.

(source: https://www.campusfrance.org/fr/polonium)

Les résultats du concours

Organisateur du colloque

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OKSPO (Ośrodek Koordynacyjny Szkół Praw Obcych) est le Centre de coordination des écoles de droits étrangers de la Faculté de droit et d’administration de l’Université Jagellonne. Les programmes de droit français constituent une partie importante du Centre. L’école de droit français de Cracovie permet aux étudiants polonais de découvrir les fondements du droit français et de la culture juridique francophone. L’offre pédagogique est complétée par le Master 2 „Droit des affaires et fiscalité”, délocalisé à Cracovie et destiné aux étudiants juristes de l’Université Jagellonne. Les deux programmes contribuent au rayonnement du droit français en Pologne, mais aussi au recrutement des doctorants et des

enseignants-chercheurs français d’origine polonaise.

Contact


Addresse

12, rue Bracka, chambre 205/206

31-005 Cracovie, Pologne

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